Aidons l'argent à revenir des paradis fiscaux

Paradis fiscaux au G20 : petite mesure mais grande victoire pour Aidons l'argent

CCFD-Terre Solidaire — 2011-11-16T13:48:19Z

Écartés des priorités politiques du G20 par la présidence française, les paradis fiscaux ont amorcé leur retour au Sommet de Cannes : la déclaration finale du Sommet reconnaît qu'ils causent des « dommages particulièrement important aux pays les moins avancés ».

Nicolas Sarkozy, qui avait déclaré en 2009 que « les paradis fiscaux c'est fini », est revenu en arrière : dans sa conférence de presse finale, il eu des paroles très fortes contre les paradis fiscaux, et s'est engagé à ce que leur liste soit dorénavant systématiquement actualisée à chaque Sommet du G20.

C'est une victoire pour la mobilisation du CCFD-Terre Solidaire, et des citoyens à travers sa campagne « Aidons l'Argent à quitter les paradis fiscaux » : sous la pression, la France et les pays du G20 se sont remobilisés politiquement autour de la lutte contre les paradis fiscaux, au-delà du simple suivi technique initialement prévu.

Une victoire d'autant plus signifiante que la dette grecque et la crise de la zone euro avaient relégué au second plan tous les autres sujets.

DES MESURES UTILES MAIS INSUFFISANTES

Pour autant le G20 n'a proposé aucune mesure à la hauteur de l'enjeu : la mise au ban de la communauté internationale de 11 pays qui pratiquent la dissimulation fiscale n'est qu'une nouvelle promesse… Malgré les annonces, aucune sanction collective n'est concrètement envisagée et cette nouvelle liste noire est encore plus insuffisante que les précédentes et ne cible aucun des paradis fiscaux sous l'influence directe des pays du G20.

Nous continuons de dire que l'efficacité impose de s'intéresser à la source de l'évasion : ces multinationales qui refusent de payer l'impôt et qui trouveront toujours un territoire complaisant pour les accueillir ! Nous l'avons dit d'autant plus fortement que notre revendication phare a enfin passé le filtre des médias pour atterrir dans de nombreux articles presse et émissions radio. C'est là aussi une grande victoire.

UNE LARGE COUVERTURE MEDIATIQUE

En l'espace d'une semaine, les paradis fiscaux se sont retrouvés au cœur du débat dans les médias : De L'Humanité (31/10, 2/11) au Figaro (1/11) en passant par Libération (29/10) et La Croix (2/11), mais aussi sur RFI (1/11), Europe 1 (2/11) et encore France Culture, France 2, France 3, France 5, L'Express, 20 Minutes, Nice Matin, Sud-Ouest, Le Nouvel Observateur, etc.

Ces articles et reportages ont largement mis en valeur la mobilisation des supporters de M. Argent qui, depuis un an, organisent partout en France des actions de sensibilisation et qui, à Nice à l'occasion de l'Altersommet au G20, ont redit leur refus de voir tant d'argent retenu dans les paradis fiscaux, alors même que l'austérité se répand dans tous les pays endettés.

LES PARADIS FISCAUX : LE COMBAT N'EST PAS FINI

Au-delà de la couverture médiatique, les paradis fiscaux ont fait l'objet de vifs débats à la demande de pays émergents tels que l'Inde ou l'Argentine, et ont été abordés dans par les membres du G20 dont certains, comme Obama, refusaient d'en entendre parler il y a peu.

Ces déclarations sont pour nous de formidables encouragements. Mieux, c'est une façon de légitimer le combat politique en faveur de plus de justice financière et in fine sociale.

Non les paradis fiscaux, cela n'est pas fini et nous allons y mettre fin.

Tous ensemble, Aidons l'argent à revenir des paradis fiscaux !

Parmi les 1 417 filiales de la BNP, combien sont situées dans les paradis fiscaux ?

CCFD-Terre Solidaire — 2011-10-24T08:47:16Z

Réponse : La BNP possède 1/4 de ses filiales dans les paradis fiscaux, dont 27 dans les seules Îles Caïmans : moins que la britannique Barclays qui en possède 168 dans cette île de 44 000 habitants.

A chacun son paradis

Délocalisez le siège de votre entreprise en Irlande ou aux Pays-Bas pour la fiscalité… Développez une compagnie d'auto-assurance au Luxembourg ou aux Bermudes, pour désormais assurer vous-même vos activités. Investissez aux USA en passant par les Îles Vierges, ou en Inde à travers l'Île Maurice. Vous faites fortune ? Confiez cela aux banques suisses, ce sont les meilleures !

Vous êtes maintenant de taille pour gérer un fonds d'investissement : attention, nulle part ailleurs que dans les Îles Caïmans ! Et si par hasard vous commencez à mener des transactions qui nécessitent une plus grande discrétion, essayez Saint-Marin en Italie, (ou Anguilla si les Caraïbes vous attirent) ; mais chut…

Les guides de l'opacité

L'organisation de l'opacité – complexe par définition– repose sur l'intervention d'intermédiaires juridiques et financiers : les banques, les avocats d'affaires et les cabinets d'audit et de conseil assurent ce rôle peu glorieux… mais lucratif ! Ces experts disposent des compétences nécessaires pour assurer le rôle-clé de « guide de l'opacité » : présents à la fois dans nos économies et dans les paradis fiscaux, leurs services mettent en lien et conseillent les entreprises et grandes fortunes, mais également les paradis fiscaux eux-mêmes qui perfectionnent l'opacité de leur règlementation.

Ce travail d'optimisation du système – constant, discret, efficace – est fondamental : il offre aux fraudeurs la longueur d'avance nécessaire pour échapper aux velléités de contrôle des gouvernements agacés.

Dans quels pays d'Afrique la fraude et l'évasion fiscale coûtent la moitié du budget annuel ?

CCFD-Terre Solidaire — 2011-10-14T08:39:48Z

Réponse > le Ghana estime que l'évasion et la fraude fiscales lui coûtent 50 % de son budget annuel.

Chaque année, la fuite illicite des capitaux des pays du Sud (600 à 800 milliards d'euros) représente près de 10 fois le montant de l'aide publique au développement versée par les pays industrialisés.

Et le sud alimente le nord

Les puissances du G8 – moins de 15 % de la population mondiale – disposent de la moitié des richesses économiques de la Terre, mais chaque année, les flux financiers les plus importants circulent du Sud vers le Nord ! Les pays du Sud disposent de la majorité des ressources naturelles de la planète mais se retrouvent endettés auprès des gouvernements et entreprises du Nord.

Le hold-up des pays du sud

Nuisibles aux pays industrialisés, les paradis fiscaux tuent dans les pays pauvres ! Les administrations fiscales y sont particulièrement faibles face aux moyens des grandes multinationales. Ils ne peuvent lutter contre la fraude et l'évasion fiscales qui représentent pourtant un manque à gagner insoutenable : jusqu'à la moitié du budget national ! Ce sont là des hôpitaux et des écoles qui ne fonctionnent pas, ou ne seront jamais construits.

Les politiques publiques des pays pauvres pouvant être sérieusement compromises, leurs gouvernements affaiblis se voient contraints de recourir au cercle vicieux de l'endettement, de s'en remettre aux ambigüités de l'aide des pays riches : bref, d'abandonner une part de leur souveraineté.

Quand les chiffres ont du sens

5 : on peut éradiquer 5 fois la faim dans le monde avec l'argent qui s'échappe des caisses des pays du Sud.

10 : quand 1 euro d'aide publique au développement arrive du Nord, 10 euros s'échappent des pays du sud vers les paradis fiscaux.

50 % : le Ghana estime que l'évasion et la fraude fiscales lui coûtent 50 % de son budget annuel.

1 000 : l'ONG Christian Aid a calculé que l'évasion fiscale est responsable de la mort de près de 1 000 enfants par jour dans les pays en développement.

Pour en savoir plus, consultez nos rapports complets.

De Paris à Nice : Aidons l'argent à quitter les paradis fiscaux !

CCFD-Terre Solidaire — 2011-10-06T15:15:17Z

Il y a un an maintenant démarrait la campagne Aidons l'Argent à quitter les paradis fiscaux. Durant cette année, vous êtes nombreux à vous être mobilisés. Et des victoires ont été remportées avec notamment la mobilisation des Conseils régionaux et la prise en considération du problème par des représentants politiques de premier plan.

Aujourd'hui, il s'agit de renforcer la mobilisation pour faire entendre notre voix lors du prochain G20 à Cannes en novembre.

Pour atteindre notre objectif, deux temps forts clôtureront cette campagne : la remise symbolique des 450 000 cartes postales à Paris puis l'Altersommet à Nice.

Action de remise des cartes postales

Le jeudi 27 octobre à 12h30 à Paris, vous êtes tous invités à participer à une action inédite et spectaculaire de remise des 450 000 cartes-pétition au G20 pour exiger que l'argent quitte les paradis fiscaux.

Cette action de rue, pacifique et accessible à toutes et à tous, consiste à dénoncer l'inaction du G20 face à l'opacité financière et à la fraude fiscale. Le message ? « Ils s'endorment sur leurs responsabilités ! » Alors nous dormirons…

Le 27 octobre à Paris, rejoignez-nous pour dénoncer l'inaction du G20 en matière d'évasion fiscale !

Pour préserver la surprise, nous ne communiquerons les détails de cette manifestation que sur cette page et sur la page http://www.facebook.com/aidonslargent au cours des heures qui précéderont le rendez-vous du 27 octobre. Rejoignez-nous !

Mobilisation à l'Altersommet

L'Altersommet au G20 de Cannes se déroulera à Nice du 1er novembre au 3 novembre 2011.

La Coalition G8-G20, constituée de 36 organisations et mouvements dont le CCFD-Terre Solidaire, vous propose un programme de mobilisation avec une manifestation internationale, un concert et des déclarations publiques le mardi 1er, des débats, des forums et des actions les deux jours suivants.

Le CCFD-Terre Solidaire, dont les bénévoles seront massivement mobilisés du 31 octobre au 2 novembre, mettra en avant la lutte contre les paradis fiscaux avec notamment un haka géant durant la manifestation, des animations de rue le mercredi matin et une conférence avec Mathilde Dupré, experte sur la question des paradis fiscaux, en compagnie de nos partenaires du Sud.

Pour consulter le programme général de mobilisation, rendez-vous sur le site de la coalition www.mobilisationsg8g20.org.

Paradis Fiscaux : l'infographie du scandale !

CCFD-Terre Solidaire — 2011-09-27T13:27:13Z

Les uns après les autres les pays du Nord sont invités à se serrer la ceinture car les caisses sont vides. Pour les populations des pays pauvres, la question dépasse la qualité des services publics. Leur survie est en jeu. Pourtant, au Nord comme au Sud, les hommes produisent des richesses. Mais celles-ci disparaissent dans les paradis fiscaux et ne bénéficient qu'à quelques uns.

Mobilisation générale contre les paradis fiscaux !

CCFD-Terre Solidaire — 2011-09-15T10:21:28Z

De Nancy à Paris en passant par Pau et Marseille, tout l'été, de nombreux bénévoles se sont rassemblés pour faire vivre la campagne Aidons l'argent à quitter les paradis fiscaux. En cette rentrée 2011, la mobilisation va reprendre de plus belle pour monter en puissance jusqu'au 27 octobre à Paris et du 1 au 3 novembre à l'Altersommet au G20 à Nice. Rejoignez-nous !

Depuis un an, les supporters de M. Argent organisent des actions pour interpeller les décideurs et sensibiliser les citoyens. Cet été, on a assisté à une floraison d'initiatives, depuis l'animation de rue temporaire au bus sillonnant les villes d'Auvergne, en passant par l'indémodable stand présent lors d'événements festifs. Certains vont même jusqu'à organiser des conférences très sérieuses sur la question, en présence d'experts renommés. D'autres encore ont fait preuve d'imagination en créant de toutes pièces un théâtre-forum ou un happening, formats innovants et conviviaux mais tout aussi instructifs !

Un beau stand tenu par Marie et Yvette lors du Festival Emmaus à Pau.

Pour faciliter la tâche aux militants, le CCFD-Terre Solidaire produit des vidéos, expos, fascicules, etc. Ces outils ont été diffusés à toutes nos équipes en France et sur le web afin que chacun puisse s'en emparer et faire vivre la campagne sur son territoire. Vous pouvez les retrouvez dans la rubrique "La Campagne".

Dans cette campagne, c'est surtout l'énergie et la créativité qui vont faire la différence !

Animation contre les paradis fiscaux dans les... par ccfd

Un véritable petit paradis fiscal sur le petit port à Marseille lors du rassemblement contre le G7

Si internet permet de diffuser massivement des messages, la rencontre physique avec le public reste encore le meilleur moyen de sensibiliser à la question cruciale de l'opacité financière et des paradis fiscaux. "Seul, ça parait compliqué, mais à plusieurs, c'est tout de suite plus sympa !" nous témoigne Erwan, organisateur bénévole d'une scénette en plein centre de Rennes.

Nouveau HAKA lors du G20 agricole jeudi 23 juin... par ccfd

Les prochains mois vont être décisifs dans les discussions internationales et il faut absolument montrer à nos dirigeants que nous sommes conscients du problème des paradis fiscaux et que nous attendons des résultats concrets sur ce scandale des pratiques d'évasion fiscale des multinationales.

Les pays du Sud ont besoin de notre soutien dans ce combat, nous ne devons pas les décevoir. On compte sur vous !

PS : Retrouvez plus de photos de nos évènements sur la page Facebook d'Aidons l'argent

Les entreprises du CAC 40 paient-elles plus ou moins d'impôt sur les sociétés que les PME ?

CCFD-Terre Solidaire — 2011-09-03T10:00:00Z

Réponse > En France, l'impôt sur les sociétés est de 33 % hors exonérations. Les PME payent en moyenne 30 %. Compte tenu des rabais fiscaux et de l'évasion fiscale, les entreprises du CAC 40 payent 8 %.

Les passe-droits des uns sont le malheur des autres !

Aujourd'hui les multinationales sont bien organisées pour recourir aux paradis fiscaux et échapper à l'impôt dans leur pays d'activité. Prêts à tout pour les attirer, les États ne cessent de diminuer l'impôt sur les grandes entreprises et les particuliers fortunés, ce qui n'empêche pas ces derniers de tout faire pour y échapper… Mais dans ce système mondial où se développe à la fois l'évasion fiscale des grandes entreprises et les exonérations à leur égard, les pertes de recettes pour les gouvernements sont considérables !

> Le « trou de la sécu » a battu tous les records en 2009, en s'élevant à 20 milliards d'euros : précisément ce qu'on évalue être en France le montant de la fraude en direction des paradis fiscaux !

Comme les politiques publiques doivent être financées, le poids de l'impôt est reporté sur le citoyen, notamment à travers l'impôt injuste, la TVA. Mais les fraudeurs fiscaux renoncent-ils aux infrastructures et politiques sociales que le contribuable finance ?

Dans la crise financière

Bear Stearns, Northern Rock, Carlyle, Fortis… Toutes ces grandes banques en situation soudaine de faillite en 2008 furent au coeur de l'explosion de la crise financière. Ces faillites étaient aussi toutes intimement liées au rôle de filiales dissimulées dans les paradis fiscaux ! Ces filiales obscures avaient deux fonctions pour les banques : tout d'abord dispenser des activités de spéculation tout à fait délirantes et autorisées dans ces seuls territoires opaques. Ensuite, héberger à l'abri des regards les pans les plus catastrophiques de la comptabilité des groupes, impossibles à assumer devant les actionnaires et les pouvoirs publics…

La crise, générée par les fameux « actifs toxiques » dont les paradis fiscaux ont facilité l'élaboration et la diffusion, est venue balayer d'un seul coup les établissements les plus (secrètement) irresponsables, et donc les plus fragiles. Les « arroseurs arrosés » direz-vous ? Non, ce sont l'État et les contribuables qui digèrent encore le poison.

Pour en savoir plus, consultez nos rapports complets.

Action Mondiale Stop Paradis Fiscaux

CCFD-Terre Solidaire — 2011-07-22T13:41:56Z

La chasse aux paradis fiscaux est une priorité mondiale. Aujourd'hui, ce sont plus de cinquante organisations engagées dans la lutte contre l'évasion fiscale en Amérique du Nord et du Sud, en Afrique, en Europe et en Asie qui se sont unies en 2011 pour faire avancer la justice fiscale au sommet du G20 de Cannes.

Sur le site de la campagne www.endtaxhavensecrecy.org/fr, ces organisations dont le CCFD-Terre Solidaire, portent un même constat :

« Pour les pays en développement les pertes liées à l'évasion fiscale sont supérieures aux sommes qu'ils reçoivent via l'aide au développement, alors que dans le monde plus de 100 millions d'enfants n'ont pas la chance d'aller à l'école. »

Cette coordination partage notre expertise, dénonce des cas concrets d'utilisation des paradis fiscaux - l'ONG Action aid dénoncant le scandale de SAB Miller par exemple – et sensibilise les décideurs et conseillers chargés de préparer les propositions qui seront débattues lors de sommets internationaux tels que le G20.

Un des rôles joués par cette campagne est justement de mettre de l'huile dans les rouages de la diplomatie internationale en poussant chaque partie à faire sa part d'efforts et d'engagements.

"Lors de notre dernier colloque, nos partenaires latino-américains et sud-africains ont rencontré, avec nous, des conseillers de l'Elysée et du Ministère des Affaires étrangères. Cela leur a permis d'affiner leurs arguments avant de rencontrer leurs propres décideurs et de travailler sur des propositions concrètes avec eux."

explique Mathilde Dupré, notre chargée de mission plaidoyer sur les questions de finance internationale.

> Action des militants de l'ONG britannique Christian Aid qui réclament des actes auprès des décideurs qui ont les clefs des paradis fiscaux.

La mobilisation citoyenne prend alors tout son sens puisque que les manifestations, actions de rue, pétitions, cartes postales envoyées... appuient la parole de ces militants.

La campagne Action Mondiale contre les paradis fiscaux vous invite à interpeller directement l'ensemble des dirigeants du G20 et en particulier Nicolas Sarkozy qui va présider le G20 en novembre, en leur adressant un email demandant « la fin de l'opacité financière dans les paradis fiscaux. »

Nous avons besoin de vous !

Quel est le point commun entre Omar Bongo au Gabon, la CDU allemande d'Helmut Kolh et la compagnie pétrolière Elf ?

CCFD-Terre Solidaire — 2011-07-13T10:00:00Z

Réponse > Dans les paradis fiscaux, l'argent volé aux pays du Sud qui ne provient pas des multinationales (2/3), provient des criminels et des individus corrompus ! Soit 1/3…

Un poison pour les pays pauvres

Les paradis fiscaux ne servent pas qu'aux multinationales, ils sont un refuge idéal pour les malfrats de toutes espèces. Les réseaux de la criminalité y trouvent des moyens inespérés pour blanchir l'argent sale de la drogue, des armes ou de la traite humaine. Les individus corrompus y entreposent à l'abri leurs pots-de-vin et autres Biens Mal Acquis (BMA)… Mais le vice est plus profond encore : en pillant les pays en développement de leurs recettes budgétaires, les paradis fiscaux empêchent toute politique sérieuse d'établissement d'un État de droit. Alors, ils entretiennent chez les populations vulnérables le tourment de la corruption, véritable plaie de l'économie et de la politique. En fait, ils génèrent toujours plus de prétendants pour entreposer chez eux leurs profits indécents.

Au coeur de l'Europe !

Les dictateurs Abacha au Nigeria, Mobutu au Zaïre et Bongo au Gabon, l'entourage du président angolais Dos Santos et l'ex-président russe Eltsine, la CDU allemande d'Helmut Kohl, la compagnie pétrolière Elf ou le chef de la police du Pérou, Montesinos, chacun a blanchi au Liechtenstein, minuscule pays alpin, son discret pactole tiré, pour les uns des pots-de-vin, pour les autres des trafics d'armes, caisses noires ou fonds détournés.

« Un bordel financier dans lequel tout criminel au monde peut trouver un lit. » C'est ainsi que fut décrit le Liechtenstein lors d'un colloque très sérieux à l'Université de Cambridge

Les BMA du Congo-Brazza

Assis sur les quatrièmes réserves d'or noir en Afrique, les 4 millions d'habitants du Congo-Brazzaville devraient être richissimes… Pourtant, 70 % vit dans la misère. L'espérance de vie n'atteint pas 50 ans. Pourquoi ? Simplement, l'argent du pétrole « s'évapore » vers les paradis fiscaux, trop souvent au profit de la famille Sassou Nguesso, au pouvoir… Entre 2003 et 2005, il manquait un milliard de dollars dans le budget de l'État ! Direction : « Sphynx Bermuda », société écran des Bermudes, « Likouala SA », aux Îles Vierges britanniques, ou encore Anguilla…

À l'autre bout de la chaîne, on ne se refuse rien. Denis Chrystel, le fils, dépensait en 2006 des centaines de milliers d'euros chez Dior, Louis Vuitton, le tout prélevé sur son compte à Hong Kong, lui-même alimenté par une société écran des Antilles… La famille, elle, est en cause dans une affaire judiciaire en cours à Paris : comment expliquer avec leurs seuls salaires, qu'ils aient pu financer les 18 biens immobiliers répertoriés en France par la police, sans parler des 112 comptes en banque ?

+ Le CCFD-Terre Solidaire a été la première organisation a dénoncer ces détournements en publiant le rapport Biens Mal Acquis en 2007. De nombreuses procédures judiciaires en sont suivies.

Pour en savoir plus, consultez nos rapports complets.

En quelle année les régions françaises ont-elles commencé à rejoindre le combat contre les paradis fiscaux ?

CCFD-Terre Solidaire — 2011-07-06T10:30:00Z

Réponse> En 2010, la première région économique d'Europe, l'Île-de-France, s'engage à ne plus travailler avec les banques installées dans les paradis fiscaux. D'autres collectivités locales emboîtent le pas.

Une vraie liste

Sceptique sur les listes politiques des paradis fiscaux, la société civile s'est dotée de son propre outil : établi par des chercheurs et des professionnels de la finance liés au réseau international Tax Justice Network, l'Indice d'Opacité Financière classe 60 paradis fiscaux selon le secret qui y règne et le poids du territoire dans la finance offshore. Le résultat est limpide. Et instructif : 11 des 20 territoires opaques les plus nocifs n'apparaissaient pas sur la liste originelle du G 20 !

En route vers la transparence

ONG de solidarité internationale, de lutte contre la corruption, syndicats, citoyens… La société civile s'attaque depuis une décennie au problème de l'opacité financière. Aujourd'hui, le sujet est à l'agenda politique : c'est une première victoire. Mais loin de se satisfaire de l'action du G20, pour les pays les plus pauvres en particulier, la société civile à travers le monde s'unit désormais pour mobiliser citoyens, médias et politiques, et initier la fin concrète des trous noirs de la finance.

« Dans les négociations internationales, il faut satisfaire tout le monde. Le plus petit dénominateur commun l'emporte donc. C'est pour cela que la pression des ONG et des citoyens est nécessaire pour avancer. » Pierre-Alain Muet, responsable politique à la Commission des finances de l'Assemblée nationale, 14 avril 2010.

De plus en plus experte dans le domaine, elle cherche actuellement à convaincre les responsables politiques de mettre sur la table, du G 20 notamment, leurs propositions alternatives.

De l'action, des résultats

2006 : création de la Plateforme des paradis fiscaux et judiciaires en France, et du Tax Justice Network à l'international, réseaux d'experts dont le CCFD-Terre Solidaire est membre.

2008 : le CCFD-Terre Solidaire fait partie de la délégation française à la Conférence de Doha où l'ONU identifie la fraude et l'évasion fiscale des multinationales comme un « fléau » pour les pays du Sud.

2009 : la Plateforme formule 29 recommandations pour en finir avec l'opacité financière et lance avec les syndicats la campagne Stop paradis fiscaux.

2010 : la première région économique d'Europe, l'Île-de-France, s'engage à ne plus travailler avec les banques installées dans les paradis fiscaux. D'autres collectivités locales emboîtent le pas.

2011 : publication de la première Carte des Régions engagées contre les paradis fiscaux par le CCFD-Terre Solidaire. Pas moins de 17 régions ont déjà pris des engagements !

Pour en savoir plus, consultez nos rapports complets.